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Pas de brevets sur les plantes et les animaux !

Les organisations constituant la coalition No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences) se sentent particulièrement concernées par le nombre important de brevets sur les plantes, les animaux de fermes et leurs impacts sur les agriculteurs, les sélectionneurs, l'innovation et la biodiversité. Ces brevets créent de nouvelles dépendances pour les agriculteurs, les sélectionneurs, les entreprises agroalimentaires et les consommateurs. Ces brevets doivent alors être considérés comme une appropriation des ressources génétiques qui sont elles à la base des sélections végétales pour l'agriculture et la production alimentaire. Ceci est un abus du droit des brevets. Nous appelons donc à une réflexion urgente sur le droit des brevets européens relatifs aux biotechnologies et à la sélection végétale et nous demandons une réglementation claire excluant les plantes, les animaux, le matériel génétique, les procédés de sélection des plantes et des animaux, ainsi que les aliments qui en dérivent, de toute brevetabilité.