L‘Office européen des brevets (OEB) est à nouveau sur le point d‘accorder des brevets sur les plantes issues de méthodes de sélection conventionnelle. Dans les semaines à venir, environ une douzaine de nouveaux brevets seront délivrés, couvrant des espèces comme le brocoli, l‘oignon, le melon, la laitue et le concombre. Ceci contraste de manière frappante avec la pratique poursuivie l‘année dernière par l‘OEB, puisque très peu de brevets ont été accordés, en raison de l‘attente d‘une décision pendante sur la brevetabilité des plantes et des animaux (G2/12). Cette décision n‘a toujours pas été rendue. L‘octroi de nouveaux brevets sur des plantes issues de méthodes de sélection conventionnelle représente aussi un revers pour le Parlement européen qui, en mai 2012, a appelé l‘OEB à cesser l‘octroi de ces brevets enfreignant la législation européenne actuelle.
Apparemment, cette nouvelle pratique dans le dépôt de tels brevets a été fortement influencée par l‘opinion du Président de l‘OEB, M. Benoît Battistelli. En effet, celui-ci a récemment déclaré, de manière claire, sa faveur à de tels brevets, ce qui vient clairement appuyer les intérêts des entreprises comme Monsanto et Syngenta. Si l‘interprétation de Battistelli relatif au droit des brevets actuel évolue de cette manière, elle permettrait de vider de son sens l‘interdiction existente des brevets sur les variétés végétales, les races animales et sur les procédés de sélection conventionnelle.
En prenant cette position extrême sur les brevets sur les plantes, Battistelli agit contre les intérêts de la majorité des sélectionneurs européens, ceux des organisations paysannes européennes et de nombreuses autres organisations actives dans les pays en voie de développement, la protection de l‘environnement et les intérêts des consommateurs.
Les organisations membres de la coalition «No Patents on Seeds» sont très inquiètes quand on sait, par exemple, que Monsanto et Syngenta détiennent ensemble déjà plus de 50% des semences de variétés de tomates, poivrons et choux-fleur enregistrées dans l‘UE. Les organisations sont aussi inquiètes car l‘octroi de brevets sur les semences va en plus favoriser la concentration du marché, rendre les acteurs de la chaîne alimentaire toujours plus dépendants de quelques grandes entreprises multi-nationales. «No Patents on Seeds» exige donc de cesser toute brevetabilité des plantes et des animaux, d‘obtenir la révision des textes européens sur les brevets pour en exclure les plantes, les animaux et leurs parties.