Les organisations constituant la coalition No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences) se sentent particulièrement concernées par le nombre important de brevets sur les plantes, les animaux de fermes et leurs impacts sur les agriculteurs, les sélectionneurs, l'innovation et la biodiversité. Ces brevets créent de nouvelles dépendances pour les agriculteurs, les sélectionneurs, les entreprises agroalimentaires et les consommateurs. Ces brevets doivent alors être considérés comme une appropriation des ressources génétiques qui sont elles à la base des sélections végétales pour l'agriculture et la production alimentaire. Ceci est un abus du droit des brevets. Nous appelons donc à une réflexion urgente sur le droit des brevets européens relatifs aux biotechnologies et à la sélection végétale et nous demandons une réglementation claire excluant les plantes, les animaux, le matériel génétique, les procédés de sélection des plantes et des animaux, ainsi que les aliments qui en dérivent, de toute brevetabilité.
Munich / Bruxelles 03/04/2012 - Aujourd'hui, la coalition internationale «No Patents on seeds» publie un rapport sur les brevets sur les sélections conventionnelles de plantes et d'animaux accordés par, ou déposés auprès, de l'Office européen des brevets (OEB) en 2011. Le rapport donne des exemples de brevets sur les tournesols, les melons, les concombres, le riz et le blé. Des brevets ont été accordés en dépit d'une décision de la plus haute juridiction de l'OEB (la Grande Chambre de recours) en 2010, réaffirmant l'interdiction des brevets sur la sélection classique tel que cela est mentionné dans les lois sur le brevet européen. Comme en témoigne ce nouveau rapport, l'industrie et les examinateurs de l'OEB ont systématiquement recours à des échappatoires juridiques pour accorder des brevets sur les semences, les plantes et même sur les récoltes et les produits alimentaires dérivés.
Bruxelles, le 8 février 2012
La coalition No Patents on Seeds a organisé une discussion publique au Parlement européen, accueillie par les membres de trois différents partis du Parlement européen.
Des représentants de Plantum (l'association des sélectionneurs hollandais), de la COAG (une organisation de paysans espagnoles), de Mars Inc., de l'organisation Misereor, ainsi que le Prof. Fritz Dolder de l'Université de Bâle ont pris la parole.
Vous pouvez trouver les interventions à télécharger (en anglais).
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