Les organisations constituant la coalition No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences) se sentent particulièrement concernées par le nombre important de brevets sur les plantes, les animaux de fermes et leurs impacts sur les agriculteurs, les sélectionneurs, l'innovation et la biodiversité. Ces brevets créent de nouvelles dépendances pour les agriculteurs, les sélectionneurs, les entreprises agroalimentaires et les consommateurs. Ces brevets doivent alors être considérés comme une appropriation des ressources génétiques qui sont elles à la base des sélections végétales pour l'agriculture et la production alimentaire. Ceci est un abus du droit des brevets. Nous appelons donc à une réflexion urgente sur le droit des brevets européens relatifs aux biotechnologies et à la sélection végétale et nous demandons une réglementation claire excluant les plantes, les animaux, le matériel génétique, les procédés de sélection des plantes et des animaux, ainsi que les aliments qui en dérivent, de toute brevetabilité.
Munich, 13 mai 2013.
L'Office européen des brevets (OEB) a récidivé. Il vient d'accorder un brevet sur les piments/chili issus de procédés de sélection conventionnelle (EP2140023). Le brevet couvre les plantes, les fruits et les semences de piments, et revendique même la propriété de la culture et de la récolte de ces plantes. Alors même que le Parlement européen et le Parlement allemand aient demandé à l'OEB de mettre un terme à ces brevets, et que, plus de 2 millions de citoyens aient signé une pétition en ligne contre les brevets sur les plantes, le brevet a été accordé.
Munich, 13.3. 2013
L'Office européen des brevets (OEB) est sur le point d'accorder des brevets sur les plantes issues de méthodes de sélection conventionnelle, alors même qu'une décision de la Grande Chambre de recours portant sur un brevet sur une tomate (G2/12) est attendue. Cette nouvelle pratique est évidente, comme le montre un rapport de la coalition No Patents on Seeds publié aujourd'hui.
