Les organisations constituant la coalition No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences) se sentent particulièrement concernées par le nombre important de brevets sur les plantes, les animaux de fermes et leurs impacts sur les agriculteurs, les sélectionneurs, l'innovation et la biodiversité. Ces brevets créent de nouvelles dépendances pour les agriculteurs, les sélectionneurs, les entreprises agroalimentaires et les consommateurs. Ces brevets doivent alors être considérés comme une appropriation des ressources génétiques qui sont elles à la base des sélections végétales pour l'agriculture et la production alimentaire. Ceci est un abus du droit des brevets. Nous appelons donc à une réflexion urgente sur le droit des brevets européens relatifs aux biotechnologies et à la sélection végétale et nous demandons une réglementation claire excluant les plantes, les animaux, le matériel génétique, les procédés de sélection des plantes et des animaux, ainsi que les aliments qui en dérivent, de toute brevetabilité.
Berlin, le 9 février 2012
Le Parlement allemand a adopté à l'unanimité une résolution insistant sur le fait que :
- des brevets ne soient pas accordés sur des méthodes de sélection conventionnelle, des plantes et des animaux d'élevage issus de ces méthodes ainsi que sur leurs descendants;
- la portée des brevets sur les procédés qui couvre les plantes et les animaux d'élevage est limitée au procédé décrit dans la demande de brevet.
Bruxelles, le 8 février 2012
La coalition No Patents on Seeds a organisé une discussion publique au Parlement européen, accueillie par les membres de trois différents partis du Parlement européen.
Des représentants de Plantum (l'association des sélectionneurs hollandais), de la COAG (une organisation de paysans espagnoles), de Mars Inc., de l'organisation Misereor, ainsi que le Prof. Fritz Dolder de l'Université de Bâle ont pris la parole.
Vous pouvez trouver les interventions à télécharger (en anglais).
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