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HALTE À LA “MONSANTONISATION” DES ALIMENTS, DES SEMENCES ET DES ANIMAUX ! Alerte mondiale de la coalition « Pas de brevets sur les semences » ! Personnes privées signez l'alerte contre la "Monsantonisation" sur le site de Kein Patent auf Leben! ici .
Les associations signez ici . Des associations paysannes du monde entier, des sélectionneurs, des institutions de l’ONU ainsi que des organisations de protection de l’environnement et de développement ont, durant les dernières années, à maintes reprises formulé leurs craintes face à la monopolisation accrue des semences et des animaux de rente par le biais des brevets. Nous ne citerons ici que les impacts les plus graves : la perte d’indépendance et l’endettement croissant des paysans, une réduction de la variété génétique des plantes et des animaux, des restrictions sévères pour les activités de recherche et de sélection. Cependant, malgré cette tendance alarmante, aucune mesure légale n’a jusqu’à présent été prise pour l’enrayer. Au contraire, une enquête récente sur les demandes déposées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) montre que les grandes entreprises grainetières essaient d’imposer de plus en plus leur monopoles sans se soucier des conséquences pour la sécurité alimentaire mondiale et les moyens de subsistance de millions de paysans dans le monde entier. Preuve en sont les demandes déposées par les trois leaders mondiaux en matière de semences, à savoir Monsanto (US), Dupont (US) et Syngenta (Suisse). Les personnes, organisations et institutions soussignées en appellent aux gouvernements et aux offices de brevets à mettre le haro sur ce développement des plus inquiétants et à revoir la législation en vigueur sur les brevets. Les règlementations sur les brevets de l’UE, des USA et de nombreux autres pays devraient être revues de suite afin d’arrêter la monopolisation et la mainmise des entreprises sur les ressources génétiques mondiales. Cette révision devrait poursuivre l’objectif de garantir le droit à l’alimentation et d’interdire les brevets sur les plantes et les animaux de rente. Les exemples cidessous illustrent les absurdités que certaines demandes de brevets peuvent entraîner.1 De nombreuses prétentions dans ces demandes peuvent uniquement être qualifiées de ridicules. Ces brevets montrent l’étendue des régulations en vigueur, resp. leurs graves défauts. En l’espace de seulement quatre ans, de 2005 à 2009, Monsanto a soumis près de 150 demandes de brevets sur des sélections de plantes auprès de l’OMPI. Les entreprises prétendent non seulement à des droits de propriété exclusifs sur des plantes et animaux modifiés génétiquement, mais aussi sur la biodiversité existante, la sélection et l’élevage traditionnels. Avant 2005 seules quelques demandes de ce type ont été déposées, alors qu’entre 2005 et 2009 30% des demandes de brevets de Monsanto comprenaient des plantes issues d’une sélection conventionnelle. La même tendance se retrouve chez les autres grandes entreprises grainetières. Dupont a ainsi déposé 170 brevets sur des plantes, dont 25% sur des plantes issues d’une sélection conventionnelle. Syngenta, quant à elle, a déposé environ 60 demandes, dont 50% visant la sélection conventionnelle. Parmi les grandes entreprises grainetières, seule Monsanto a déposé des demandes de brevets concernant des animaux de rente. Depuis 2005, le groupe américain a déposé environ 20 brevets sur l’élevage d’animaux. Exemples
Ce type de brevets forme la colonne vertébrale de la stratégie des entreprises consistant à s’assurer la mainmise sur tous les niveaux de la production alimentaire. Ces brevets ne favorisent ni la recherche ni l’innovation ; ils visent uniquement à bloquer l’accès aux ressources génétiques et à la technologie en créant de nouvelles dépendances pour les paysans, les sélectionneurs et producteurs alimentaires. Mais la résistance s’organise. En 2007, des associations paysannes et des ONG du monde entier ont créé la plateforme mondiale “Non aux brevets sur les semences”. En 2008 l’OEB (Office européen des brevets) a été inondé de centaines de lettres sur “le cas du brevet sur le brocol i », PE 1069819, qui forme un précédent. En 2009 des milliers de paysans et de citoyens, d’ONG et même des autorités gouvernementales ont dépoé un recours contre le brevet européen sur « l’élevage de cochons », EP 1651777, déposé en 2004 par Monsanto. Les personnes, les organisations et institutions soussignées demandent aux femmes et hommes politiques et aux offices de brevets dans le monde entier d’interdire des brevets tels que ceux mentionnés cidessus. Un changement radical tant de la législation sur les brevets que de la pratique des offices de brevets est indispensable pour écarter les brevets sur les plantes et les animaux de rente. La législation ne devrait plus permettre la monopolisation et l’appropriation abusive de semences, de plantes et d’animaux de rente par les entreprises. Sinon ces brevets risquent de poser un risque majeur pour la sécurité alimentaire mondiale et la souveraineté alimentaire régionale.
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Cet Appel d’alerte sera remis aux gouvernements et offices de brevets le 26 mars 2010 – trois ans après le lancement officiel de la coalition mondiale « Pas de brevets sur les semences ! » Jusqu'à présent les associations suivants ont dejá soutenu l'appel (conséquence alphabétique)
1: Les statistiques citées proviennent toutes d’une étude récente de « Pas de brevets sur le vivant ! » Télécharger |
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l'alerte mondiale 
