AUCUN BREVET SUR LES SEMENCES ET LES ANIMAUX DE RAPPORT

Stop à la dépossession des fermiers et éleveurs

La brevetisation croissante des semences et des espèces de plantes et races d’animaux de rapport conventionnelles représente une dépossession considérable des fermiers et éleveurs: les agriculteurs ne peuvent plus conserver les semences de leurs récoltes et les éleveurs ne peuvent plus travailler que de manière très limitée avec les semences brevetées.
Au cours des dernières années, l’Office Européen des Brevets (OEB) n’a cessé d’accroître la brevetabilité et de contourner les interdits existants, et ce, dans l’intérêt des multinationales. Notre sécurité alimentaire repose de plus en plus entre les mains de quelques groupes transnationaux actifs dans les secteurs de la chimie et des biotechnologies.

Aujourd’hui, l’Office Européen des Brevets se penche à nouveau sur une question de principe:
brevets sur les plantes et animaux normaux !

La Grande Chambre de Recours de l’OEB souhaite prendre une décision de principe sur la brevetabilité des plantes conventionnelles en se basant sur le cas d’un brevet sur le brocoli (EP 1069819). La décision de la Grande Chambre de Recours (Dossier T 0083/05) concernera également toutes les demandes de brevet en cours, ainsi que toutes les demandes concernant des animaux de rapport et leur descendance. [ En savoir plus ]

L’Appel Mondial a été signé par plus de 50 organisations paysannes, 100 ONG et 55'000 citoyen(ne)s du monde entier, et a été transmis à la Grande Chambre de recours de l’OEB.

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