|
Le Monopole du Porc (Monsanto) WO2005/015989 et WO2005/017204 – Porcs et troupeaux de porcs Depuis 2005, la société américaine Monsanto a déposé environ une douzaine de demandes de brevets mondiaux sur les porcs normaux et les procédés de sélection afférents. Les brevets ont été publiés en février 2005 à l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) à Genève. Plus de 160 pays sont mentionnés, où les brevets devraient être accordés, tels qu’en Europe, la Fédération de Russie, en Asie (l’Inde, la Chine, les Philippines) en Amérique (les Etats-Unis, le Brésil, le Mexique), en Australie et en Nouvelle-Zélande. L’OMPI elle-même peut seulement recevoir les demandes, mais elle n’accorde aucun brevet ; elle transmet les demandes aux bureaux régionaux des brevets aux Etats-Unis, en Europe ou ailleurs. A ce stade, les brevets ne sont pas encore accordés, mais ils peuvent tout de même être acceptés en vertu des réglementations en vigueur en Europe ou aux Etats-Unis, par exemple. La plupart des brevets se basent sur des procédures très simples, mais leurs revendications sont incroyablement vastes. Nous vous donnons deux exemples:
WO 2005/015989 couvre l’idée relative à la manière d’associer les éléments normaux de l’élevage et revendique l’ensemble des troupeaux d’animaux. Dans WO 2005/015989 (EP1651030 A0 - Method for genetic improvement of terminal boars), Monsanto décrit les méthodes générales d’élevage porcin, telles que le croisement normal et les procédés de sélection, en ayant recours à l’insémination artificielle et à d’autres méthodes déjà utilisées. Ce que l’on appelle « invention » consiste principalement à combiner ces éléments pour accélérer l’élevage d’animaux qui sont meilleurs en termes de qualité de la viande, de santé et d’autres aspects économiques. Le brevet couvre l’idée relative à la manière d’associer divers éléments d’élevage, mais revendique également l’ensemble des animaux voire des troupeaux d’animaux utilisés pour l’élevage. Quelques citations issues des revendications du brevet : Revendication 43 : Un troupeau cible produit au moyen d’une méthode conforme à ... Revendication 53 : Une production d’un troupeau de suidés (PS) produite en ayant recours ... Cela signifie que non seulement certaines des pratiques d’élevage seront monopolisées mais que l’ensemble des animaux feront l’objet d’un brevet. WO 2005/017204 se réfère au diagnostic génétique des porcs pour un certain gène, associé à une croissance plus rapide. Non seulement la méthode est revendiquée mais les animaux et les troupeaux font également l’objet des revendications. WO 2005/017204 (EP165777A3 Use single nucleotide polymorphsm in the coding region of the porcine leptin receptor gene to enhance pork production) se réfère au diagnostic génétique des porcs pour un certain gène, associé à une croissance plus rapide. Il existe une certaine variation d’une séquence génétique naturelle, liée à la prise de poids qui a été tout d’abord identifiée chez les souris et les humains. Monsanto souhaite utiliser ce gène pour sélectionner des populations porcines, afin de trouver des animaux dont les conditions sont susceptibles d’améliorer la production porcine grâce à une meilleure absorption et à une vitesse plus rapide de conversion des aliments. Mais là encore, il revendique non seulement la méthode, mais également les informations génétiques spécifiques liées à la méthode d’élevage ainsi que l’ensemble des animaux. Exemples : Revendication 16 : La progéniture d’un porc produite grâce à une méthode... Revendication 17 : Un troupeau de porcs caractérisé par une fréquence accrue d’un gène … spécifique... Revendication 23 : Une population porcine produite grâce à la méthode... Revendication 30 : Un troupeau de suidés produit grâce à une méthode... Cela signifie que les porcs et leurs progénitures, ainsi que le recours aux informations génétiques relatives à l’élevage seront soumis au monopole de Monsanto. Si le brevet était octroyé tel qu’il a été déposé à l’origine, il s’appliquerait à l’élevage porcin sans aucune restriction ou presque. Cependant, les agriculteurs et les éleveurs ayant lourdement protesté contre ce brevet, Monsanto y a renoncé et à la fin 2006, il a modifié sa réclamation dans la demande de brevet européen : en Europe, les porcs et les séquences génétiques ne font plus partie de la demande. L’OEB continue à examiner la demande, mais c’est d’ores et déjà un énorme succès pour l’économie rurale européenne.
Le 16
juillet 2008 l'OEB
a accordé le brevet européen EP 1651777.
Pas de brevets sur le vivant/Kein Patent auf Leben, Dr.
Ruth Tippe, Frohschammerstr. 14, D 80807 Munich, Allemagne. Monsanto vise le monopole du porc Ces brevets doivent être considérés dans le cadre de la stratégie générale adoptée par Monsanto pour acquérir le monopole à tous les niveaux de la production alimentaire, précédemment dans le secteur des graines et plus récemment dans la production animale.
En revendiquant le monopole sur la production
porcine, la société essaie de pénétrer
dans un autre secteur de la production alimentaire jouissant d’un
fort potentiel économique. Comme l’explique la demande de
brevet WO 2005/017204 : « L’impact économique
de l’industrie sur l’Amérique rurale est énorme.
Les ventes agricoles annuelles dépassent traditionnellement 11
milliards $, alors que la valeur du porc vendu au détail aux
consommateurs atteint 38 milliards $ chaque année ». [De
ce point de vue, il faut s’attendre à ce que dans un avenir
très proche, Monsanto dépose des brevets sur le soja et
les porcs que vendent les commerçants.] Monsanto a
également conclu des contrats de licence exclusifs avec
certaines sociétés, telles que la société
américaine Metamorphix, qui ont accès au génome
du porc et en détiennent les brevets. En savoir plus de: Farm animals and corporate patent strategies
Important: Les documents à télécharger sur ce site internet sont des copies de documents de l'Office europeén des brevets (OEB ) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ). Seuls les documents obtenus de ces institutions elles-mêmes sont juridiquement contraignants. WO... numéros sont les demandes de brevet auprès de l'OMPI EP... sont les numéros de brevets européens EP...A. sont les numéros des demandes de brevet européen EP...B1 sont les numéros de brevets européens tel qu'accordés EP...B2 sont les numéros de brevets européens après conclusion d'une plainte Dans la structure juridique de l'OEB: La première instance est l'opposition La deuxième instance est le recours
|
opposition_pig_patent_eng 
